J.O. 274 du 25 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR : INDI0404022A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 novembre 2004, il est accordé à la société Heritage Petroleum PLC, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de gaz de Gardanne », d'une superficie de 730 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, compte tenu d'un engagement financier minimal de 626 500 EUR.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 10



Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (Bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 6.